Ouvrir un compte dans le registre
L’inscription sur le registre est ouverte à toute personne morale dont l’activité est liée au mécanisme des certificats d’économies d’énergie et est un préalable indispensable à toute demande, achat ou vente de CEE.
ÉTAPE 1
Vous faites une demande d'inscription en cliquant sur le lien « S'inscrire auprès du teneur du registre » en bas de page qui vous donne accès au Registre
Choisissez un identifiant et un mot de passe que vous utiliserez pour accéder à votre compte.
Valider pour créer votre « espace temporaire ». Un courriel vous confirme ces informations. Il vous permet d'accéder à un espace personnel.
ÉTAPE 2
Vous remplissez la fiche de renseignements en ligne dans votre espace personnel, et validez ces informations. Vous recevrez un courriel contenant une documentation, les conditions générales de service et un bulletin d’acceptation qui reprend les informations que vous avez données.
Vous transmettez alors votre dossier d’admission contenant les pièces justificatives relatives à votre statut par voie électronique au département admission d'EEX.
ÉTAPE 3
A la réception du dossier du candidat Titulaire, le Teneur de Registre vérifie l'ensemble des pièces demandées. Le dossier d'ouverture de compte est validé dès que le dossier est complet et les frais d'ouverture réglés.
ÉTAPE 4
Dès validation du dossier, le Teneur de Registre avise, par courrier électronique, le Titulaire de l'ouverture effective de son compte en communiquant le numéro de son compte.
Le titulaire a alors accès à son compte sur lequel il retrouve la facture acquittée attestant du règlement des frais d’ouverture de compte.